Politique de retour, de remboursement et d’échange

La présente politique s’applique aux produits achetés sur corzenix.com.

Elle tient notamment compte :

• de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ;

• des dispositions du Code de la consommation français applicables aux ventes à distance et à la protection des consommateurs ;

• des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité.

Aucune disposition de cette politique n’exclut, ne réduit ni ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par les règles françaises et européennes.

1. Récapitulatif des principales règles

2. Droit de rétractation de quatorze jours

Le consommateur peut se rétracter du contrat d’achat dans les 14 jours calendaires suivant la réception physique du produit, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsqu’une même commande est livrée en plusieurs fois, le délai commence à la date de réception du dernier produit.

Pendant le délai légal de rétractation :

• une étiquette de retour prépayée peut être fournie afin que le consommateur n’avance pas les frais de retour ;

• un enlèvement gratuit peut être organisé pour les produits volumineux.

La décision de rétractation doit être formulée sans ambiguïté et adressée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (377) 418-7315
E-mail : clientservice@corzenix.com

Pour faciliter son traitement, la notification peut indiquer :

• le nom du consommateur ;

• le numéro de commande ;

• les produits concernés ;

• la date de réception ;

• la décision claire de se rétracter.

Le consommateur peut utiliser le formulaire type annexé aux Conditions générales de vente ou transmettre toute autre déclaration exprimant clairement sa décision. L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire.

La rétractation est exercée dans les délais lorsque la notification est envoyée avant l’expiration de la période de 14 jours.

Après cette notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours calendaires suivants.

L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite aucune autorisation préalable.

3. Procédure de retour

Avant d’expédier un produit, le consommateur contacte le service client afin de recevoir les informations de retour appropriées.

Selon le produit et les circonstances, les éléments suivants peuvent être communiqués :

• l’adresse de retour désignée ;

• un numéro de référence ou d’autorisation ;

• une étiquette prépayée ;

• les instructions d’emballage et de remise au transporteur ;

• les modalités d’enlèvement d’un produit volumineux.

L’adresse de contact courante affichée sur le site n’est pas nécessairement l’adresse de réception des retours.

Le colis doit être envoyé à l’adresse indiquée par le service client. Un produit expédié vers une autre adresse peut ne pas être correctement reçu ou identifié.

La prise de contact sert uniquement à organiser le retour. Elle ne constitue pas une demande d’autorisation pour exercer le droit de rétractation.

4. Frais de retour

4.1 Changement d’avis

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation dans le délai légal, les frais directs de renvoi sont pris en charge.

Le retour peut être effectué au moyen :

• d’une étiquette prépayée ;

• d’un transporteur désigné ;

• d’une autre solution ne nécessitant pas le paiement des frais de retour par le consommateur.

4.2 Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Les frais de retour sont également pris en charge lorsque :

• le produit présente un défaut ;

• il a été endommagé pendant le transport ;

• le produit reçu ne correspond pas à la commande ;

• un produit ou un accessoire est manquant ;

• le produit ne correspond pas à sa description ;

• le produit n’est pas conforme au contrat de vente.

4.3 Utilisation d’un autre transporteur

Il est recommandé d’utiliser l’étiquette ou le canal de retour communiqué.

Si le consommateur choisit, sans accord préalable, un mode de transport plus coûteux que celui proposé, les frais supplémentaires dépassant le coût du canal désigné peuvent ne pas être remboursés.

Cette règle ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

5. Conditions matérielles du retour

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Cet examen peut être comparable à celui normalement permis dans un point de vente physique.

Lorsque cela est possible, le retour comprend :

• toutes les pièces du produit ;

• les accessoires fournis ;

• le manuel d’utilisation ;

• les instructions d’installation ou de fonctionnement ;

• les autres éléments livrés avec le produit ;

• l’emballage d’origine encore disponible.

L’absence d’emballage d’origine ne rend pas automatiquement le retour invalide.

Le consommateur doit néanmoins utiliser un emballage suffisamment protecteur afin d’éviter tout dommage pendant le transport retour.

6. Dépréciation du produit

Une perte de valeur n’entraîne pas automatiquement la suppression du droit de rétractation.

Le consommateur répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal du produit.

Le montant remboursé peut être ajusté selon l’état réel du produit, notamment en présence :

• de traces d’utilisation dépassant un examen raisonnable ;

• d’un dommage imputable au consommateur ;

• de pièces ou d’éléments manquants ;

• d’une modification du produit ;

• d’un montage ou démontage non conforme aux instructions ;

• d’un dommage survenu pendant le retour en raison d’un emballage insuffisant.

Toute réduction est déterminée à partir de l’état constaté du produit et fait l’objet d’un suivi approprié.

7. Produits défectueux ou non conformes au contrat

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par l’article L217-3 et les articles suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans les deux ans suivant cette délivrance.

Selon la nature du produit et les circonstances, un défaut de conformité peut notamment exister lorsque le produit :

• ne correspond pas à la description, au type, à la quantité ou à la qualité prévus par le contrat ou présentés sur le site ;

• ne possède pas les caractéristiques, performances ou fonctions convenues ;

• n’est pas adapté à l’usage habituellement attendu d’un produit comparable ;

• présente un défaut de fabrication ou de qualité empêchant une utilisation normale ;

• est livré avec un emballage ou des éléments incomplets ;

• ne comporte pas les accessoires, instructions d’installation ou informations d’utilisation convenus ou raisonnablement attendus ;

• n’offre pas les fonctions, la qualité ou les performances que le consommateur peut raisonnablement attendre au regard de sa nature, des descriptions et des informations publiques.

Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit et choisir en principe entre :

• la réparation ;

• le remplacement.

Dans les conditions prévues par la loi, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut être demandée lorsque :

• la réparation ou le remplacement est impossible ;

• la mise en conformité est légalement refusée ;

• elle n’est pas réalisée dans le délai applicable ;

• elle cause un inconvénient majeur au consommateur ;

• la gravité du défaut permet le recours à cette solution.

La réparation ou le remplacement est effectué sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant en principe pas 30 jours après la demande, et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque la solution choisie est objectivement impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option, une autre mesure de mise en conformité peut être appliquée conformément au droit français. Tout refus de la solution choisie est traité selon les règles applicables.

Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à l’enlèvement, au transport ou à la nouvelle livraison ne sont pas supportés par le consommateur dans la mesure prévue par le droit français.

La garantie légale de conformité ne réduit aucun autre droit impératif dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français.

8. Signalement d’un défaut ou d’un dommage

Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou incomplet, le consommateur contacte le service client et transmet les informations raisonnablement nécessaires à l’identification du problème.

Ces informations peuvent comprendre :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photos ou vidéos du produit ;

• des photos de l’emballage extérieur ;

• la liste des pièces manquantes ;

• la date à laquelle le problème a été découvert.

Ces éléments servent uniquement à examiner l’état du produit et à traiter la demande. Ils ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Selon les circonstances, un enlèvement peut être organisé ou une étiquette de retour prépayée peut être communiquée.

9. Modalités d’échange

9.1 Échange sans défaut du produit

Lorsqu’un consommateur souhaite changer de modèle, de dimension ou effectuer un autre échange sans lien avec un défaut, il peut :

1. retourner le produit initial selon la procédure de rétractation et de retour ;

2. passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

La nouvelle commande est soumise au prix affiché au moment de sa validation. Toute différence de prix est payée ou remboursée séparément selon le montant de chaque commande.

9.2 Remplacement d’un produit non conforme

Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat et que les conditions légales sont remplies, le consommateur peut demander son remplacement sans frais.

Si le remplacement est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à une autre solution, une autre mesure peut être appliquée conformément au droit applicable.

10. Montants remboursables

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement peut comprendre :

• le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

• les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé sur le site.

Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher, le supplément correspondant n’est pas inclus dans le remboursement obligatoire.

En cas de retour partiel, le remboursement éventuel des frais de livraison initiaux est calculé en fonction :

• de la structure de la commande initiale ;

• des produits conservés ;

• des frais liés aux produits retournés ;

• du montant devant être remboursé selon la loi.

Si des frais de livraison de 8,55 € ont effectivement été payés lors de la commande et doivent être remboursés selon les règles applicables, ils sont intégrés au remboursement.

Les frais directs de retour sont pris en charge, que le retour résulte d’un changement d’avis, d’un défaut, d’un dommage ou d’une non-conformité.

11. Délai et moyen de remboursement

Après réception de la décision de rétractation, le remboursement est traité sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

• la date de réception du produit retourné ;

• la date à laquelle le consommateur fournit une preuve valable de son expédition.

Lorsque les conditions sont remplies, le remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés.

Sauf accord exprès différent, il est effectué sur le compte et au moyen du mode de paiement utilisés lors de l’achat.

Aucun frais supplémentaire n’est facturé au consommateur pour le traitement du remboursement.

Après sa transmission, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire. Le montant apparaît généralement sur le compte initial sous 10 à 15 jours, la date exacte dépendant de l’établissement financier concerné.

Le délai d’inscription appliqué par l’établissement financier ne prolonge pas le délai légal de traitement du remboursement.

Après transmission au prestataire de paiement, la progression de l’inscription bancaire dépend de ce prestataire et de l’établissement financier.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu uniquement dans les situations expressément prévues par la loi.

Les exceptions peuvent notamment concerner :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les autres produits expressément exclus par la loi.

Lorsqu’une exception s’applique, l’information correspondante doit être présentée sur la fiche du produit ou avant la confirmation de la commande.

Un produit ne perd pas automatiquement son éligibilité à la rétractation du seul fait qu’il a été déballé, assemblé ou raisonnablement examiné.

Lorsque des manipulations dépassant ce qui est nécessaire ont entraîné une perte de valeur, le remboursement peut être ajusté proportionnellement à la dépréciation réelle.

Les exceptions au droit de rétractation n’affectent pas les droits légaux applicables aux produits défectueux ou non conformes.

13. Dommage constaté à la livraison

Lorsqu’un dommage est visible au moment de la livraison, il est recommandé, lorsque les circonstances le permettent :

• d’examiner l’emballage extérieur ;

• de mentionner le dommage sur le document de livraison ;

• de photographier l’emballage et le produit ;

• de contacter rapidement le service client.

L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.

La demande est examinée selon l’état du produit, les informations disponibles et le droit applicable. Selon les circonstances, une collecte, une réparation, un remplacement ou un remboursement peut être envisagé.

14. Colis perdu ou indiqué comme livré

Lorsque le suivi indique que le colis a été livré alors que le consommateur ne l’a pas reçu, ou lorsque le colis est déclaré perdu, le consommateur doit contacter le service client.

Pour faciliter l’enquête du transporteur, il peut lui être demandé de fournir :

• une confirmation de l’adresse de livraison ;

• une description des circonstances de la non-réception ;

• le résultat des vérifications auprès des membres du foyer, voisins, gardiens ou autres personnes susceptibles d’avoir reçu le colis ;

• tout autre élément raisonnablement nécessaire à l’ouverture de l’enquête logistique.

La demande est traitée en tenant compte des informations disponibles, du résultat de l’enquête du transporteur et des règles applicables de protection des consommateurs.

15. Événements échappant au contrôle raisonnable

Une catastrophe naturelle, une grève, une interruption des transports, une mesure d’une autorité compétente, un événement public, une situation d’urgence, une anomalie logistique ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle peut affecter le traitement d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.

Dans une telle situation, l’état du traitement peut être communiqué au consommateur et des mesures adaptées aux circonstances peuvent être appliquées.

Ces événements n’excluent ni ne limitent les droits impératifs du consommateur.

16. Traitement des données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au traitement d’une rétractation, d’un retour, d’un remboursement, d’un échange, d’une réparation ou d’une demande après-vente sont utilisées.

Peuvent notamment être traités :

• nom ;

• coordonnées ;

• numéro de commande ;

• informations sur le produit ;

• photos ou vidéos ;

• données logistiques ;

• état du paiement et du remboursement ;

• historique des échanges.

Ces données peuvent servir à :

• identifier la commande ;

• organiser le retour ;

• examiner l’état du produit ;

• effectuer un échange ou un remboursement ;

• appliquer la garantie légale de conformité ;

• prévenir la fraude ;

• traiter une réclamation ou un litige ;

• respecter une obligation légale.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux autres règles applicables en matière de protection des données.

Consultez la Politique de confidentialité pour obtenir des informations complémentaires.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à :

E-mail : clientservice@corzenix.com

17. Coordonnées

Pour toute question relative à une rétractation, un retour, un remboursement, un échange, un produit défectueux ou une demande après-vente :

Adresse : 1011 Live Oak St, Lake Charles, LA 70601, US
Téléphone : +1 (377) 418-7315
E-mail : clientservice@corzenix.com

Horaires de service — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00

• Samedi : 09 h 00–16 h 00

Cette adresse est une adresse de contact courant et ne constitue pas automatiquement l’adresse de réception des retours.

Avant toute expédition, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour désignée et l’étiquette prépayée.

18. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée en cas d’évolution légale, d’ajustement des services, de changement des procédures logistiques ou de mise à jour des modalités après-vente.

Toute nouvelle version est publiée sur le site avec sa date d’application.

Elle s’applique aux commandes passées après son entrée en vigueur, sans affecter les droits déjà acquis par les consommateurs.