Politique d’annulation des commandes

La présente politique s’applique aux commandes passées sur corzenix.com.

Elle décrit les conditions et les modalités d’annulation avant l’expédition des produits. Elle tient notamment compte :

• de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ;

• des dispositions du Code de la consommation français relatives aux contrats à distance, au droit de rétractation et à la protection des consommateurs, notamment l’article L221-18 et les articles suivants.

Elle n’exclut, ne limite ni ne réduit aucun droit impératif reconnu au consommateur par les règles françaises et européennes.

1. Récapitulatif

2. Annulation avant expédition

Le consommateur peut demander l’annulation tant que la commande :

• n’est pas entièrement préparée ;

• n’a pas été remise au transporteur ;

• n’est pas entrée dans une phase d’expédition impossible à interrompre ;

• n’a pas été expédiée.

Aucun motif n’est exigé.

La possibilité d’annuler dépend de l’état réel de la commande au moment où la demande est reçue.

Après réception de la demande, le processus de préparation ou d’expédition peut être interrompu si son avancement le permet. La transmission d’une demande ne signifie donc pas que l’annulation pourra nécessairement être effectuée.

Une confirmation est envoyée par e-mail lorsque l’annulation est réalisée.

3. Informations nécessaires

La demande doit être transmise rapidement au service client :

Téléphone : +1 (377) 418-7315
E-mail : clientservice@corzenix.com

Pour retrouver la commande, il est recommandé d’indiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de l’achat ;

• l’adresse e-mail associée ;

• les produits à annuler ;

• le motif, de manière facultative.

Aucun justificatif de paiement n’est généralement nécessaire.

Si les informations disponibles ne permettent pas d’identifier la commande, des éléments raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité et de la transaction peuvent être demandés.

4. Vérification de l’état de la commande

Après réception de la demande, les éléments suivants sont vérifiés :

• état actuel de la commande ;

• situation du paiement ;

• avancement de la préparation ;

• remise éventuelle au transporteur ;

• possibilité d’arrêter la commande dans le système ou le processus logistique.

La demande est examinée aussi rapidement que les conditions réelles le permettent.

Si l’annulation reste possible, le traitement est arrêté et le remboursement applicable est engagé.

Si elle ne l’est plus, le consommateur reçoit des informations sur les autres solutions disponibles, notamment l’exercice du droit de rétractation conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

5. Annulation partielle

Le consommateur peut demander l’annulation d’une partie seulement de sa commande lorsque les produits concernés :

• ne sont pas entièrement préparés ;

• n’ont pas été remis au transporteur ;

• n’ont pas été expédiés ;

• peuvent encore être retirés séparément de la commande.

Après une annulation partielle :

• le montant payé pour les produits annulés est remboursé ;

• les frais de livraison sont recalculés selon le montant restant ;

• l’éligibilité à la livraison gratuite est réexaminée.

Si le solde de la commande devient inférieur à 73,58 €, des frais de livraison de 8,55 € peuvent s’appliquer. Le consommateur en est informé avant la finalisation de l’annulation partielle.

Il peut alors :

• accepter les nouveaux frais de livraison et poursuivre l’annulation partielle ;

• conserver la commande initiale si son rétablissement reste possible.

6. Commande préparée ou expédiée

L’annulation directe peut ne plus être possible lorsque :

• la préparation est terminée ;

• une étiquette de transport non modifiable a été créée ;

• la commande a été remise au transporteur ;

• le processus d’expédition ne peut plus être interrompu ;

• la commande a déjà été expédiée.

Le consommateur conserve la possibilité d’indiquer qu’il souhaite exercer son droit de rétractation.

Le délai légal de 14 jours commence lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Le renvoi, les frais de retour et le remboursement sont régis par la Politique de retour, de remboursement et d’échange. Selon cette politique, les frais de retour concernés sont pris en charge.

7. Refus du colis

Le simple refus d’un colis ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.

Afin de limiter les difficultés d’identification du colis ou les délais de remboursement, le consommateur est invité à contacter le service client avant le refus ou rapidement après celui-ci.

Le remboursement peut nécessiter le retour du colis au lieu désigné ainsi que l’identification de la commande et des produits.

Lorsque le retour respecte la Politique de retour, de remboursement et d’échange, aucun frais de transport retour n’est facturé au consommateur.

8. Modification des informations de livraison

Le consommateur doit contacter rapidement le service client lorsqu’une erreur concerne :

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse e-mail ;

• le nom du destinataire.

Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, une modification peut être tentée selon l’avancement du traitement.

Elle peut ne plus être réalisable lorsque :

• la préparation est terminée ;

• l’étiquette de livraison a été créée et ne peut plus être modifiée ;

• la commande a été remise au transporteur ;

• le colis est en cours d’acheminement.

Une erreur dans les informations de livraison ne supprime pas le droit de demander l’annulation, mais elle peut empêcher la modification ou retarder la livraison.

9. Montant remboursé avant expédition

Lorsqu’une annulation est réalisée avant l’expédition, les sommes payées pour les produits annulés sont remboursées.

En cas d’annulation complète, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés lors de la commande ;

• les autres montants réglés pour cette commande, lorsqu’ils sont applicables.

Sauf accord exprès différent, le remboursement est effectué sur le compte et au moyen du mode de paiement utilisés lors de l’achat.

Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour le remboursement lié à l’annulation.

10. Délai de remboursement

Après confirmation de l’annulation, le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial sous 1 à 3 jours ouvrés.

La banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut ensuite avoir besoin d’un délai technique supplémentaire. Le montant apparaît généralement sur le compte initial sous 10 à 15 jours, selon le traitement de l’établissement concerné.

Le délai bancaire commence à la date de transmission du remboursement. Après cette transmission, la vitesse d’inscription dépend de l’établissement financier et ne peut pas être directement accélérée par le site.

Lorsque le paiement est encore au stade de la préautorisation et qu’aucun débit définitif n’a eu lieu, la somme peut être libérée par la levée de cette préautorisation plutôt que par un remboursement. Le délai dépend alors des règles de l’établissement financier.

11. Rétractation après réception

Lorsqu’un produit a déjà été livré, son retour au titre du droit de rétractation relève de la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend :

• le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

• les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé sur le site.

Lorsque le consommateur a volontairement choisi une livraison plus coûteuse, le supplément dépassant le tarif standard n’est pas remboursé.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

• réception du produit retourné ;

• présentation d’une preuve valable de son expédition.

12. Annulation à notre initiative

Dans certaines situations limitées, une commande peut être annulée avant son expédition, notamment lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• le produit n’est plus disponible ;

• le prix ou une information essentielle comporte une erreur manifeste ;

• l’adresse de livraison se trouve hors de la zone desservie ;

• les informations nécessaires à l’exécution sont incomplètes et ne peuvent pas être corrigées ;

• un risque de fraude repose sur des éléments raisonnables ;

• le moyen de paiement semble utilisé sans autorisation ;

• une obligation légale ou une décision d’une autorité empêche l’exécution.

Le consommateur est alors informé par e-mail. Les sommes déjà payées sont remboursées au moyen du mode de paiement initial.

La transmission du remboursement intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.

Cette annulation n’affecte pas les autres droits reconnus au consommateur par la loi.

13. Données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au traitement de l’annulation et du remboursement associé sont utilisées, notamment :

• nom ;

• coordonnées ;

• numéro de commande ;

• produits achetés ;

• état de traitement ;

• état du paiement et du remboursement ;

• historique des échanges.

Ces données peuvent servir à :

• identifier la commande ;

• vérifier l’identité du demandeur ;

• interrompre la commande ou l’expédition ;

• effectuer le remboursement ;

• prévenir la fraude ;

• traiter une réclamation ou un litige ;

• respecter une obligation légale.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à clientservice@corzenix.com.

14. Coordonnées

Pour toute question relative à une annulation, une modification, un remboursement ou l’état d’une commande :

Adresse : 974 N 66Th St, Lake Charles, PA 19151, US
E-mail : clientservice@corzenix.com
Téléphone : +1 (215) 618-1237

Horaires du service client — CET :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00–12 h 30 et 14 h 00–18 h 00

• Samedi et dimanche : 10 h 00–12 h 00 et 14 h 00–17 h 00

15. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être adaptée en raison :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• d’une modification du traitement des commandes ;

• d’un changement des procédures logistiques ;

• d’une mise à jour des processus de paiement ou de remboursement ;

• d’une évolution des services.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification n’affecte pas les droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.