Politique de paiement

La présente politique décrit la devise de facturation, les moyens de paiement, le traitement des transactions, les contrôles de sécurité, le calcul du montant des commandes ainsi que les remboursements liés aux annulations et aux retours effectués sur corzenix.com.

Elle ne limite aucun droit impératif accordé au consommateur par les règles françaises et européennes applicables.

1. Informations essentielles

Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement.

2. Devise et conversion monétaire

Toutes les commandes sont affichées et réglées en euros (€).

Sauf indication claire contraire, les montants figurant aux emplacements suivants sont exprimés en euros :

• fiches produits ;

• panier ;

• page de paiement ;

• confirmation de commande.

Lorsqu’une banque, un émetteur de carte ou un prestataire de paiement traite la transaction dans une autre devise, une conversion peut être effectuée selon son taux de change et ses propres règles.

Les écarts de change, frais de conversion ou frais de transaction internationale sont déterminés par l’établissement financier concerné. Ils ne sont ni facturés ni contrôlés par le site.

3. Moyens de paiement acceptés

Lorsque la page de paiement les indique comme disponibles, les cartes de crédit ou de débit des réseaux suivants peuvent être utilisées :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

L’utilisation d’une carte peut dépendre :

• de son pays ou de sa région d’émission ;

• des règles de l’émetteur ;

• de son état de validité ;

• du montant disponible ;

• des conditions appliquées par le prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas acceptés :

• les espèces ;

• les chèques ;

• les virements bancaires ;

• le paiement à la livraison ;

• les moyens non affichés sur la page de paiement.

Avant de commander, le consommateur doit vérifier que son moyen de paiement :

• n’est pas expiré ;

• dispose d’un montant suffisant ;

• autorise les achats en ligne ;

• permet les paiements en euros ou les opérations internationales ;

• comporte des informations exactes sur le titulaire et l’adresse de facturation.

4. Vérification du montant avant paiement

Avant de transmettre le paiement, le consommateur doit vérifier :

• la désignation des produits ;

• les quantités ;

• les prix ;

• les réductions applicables ;

• les frais de livraison ;

• la TVA et les autres frais applicables ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de facturation ;

• le montant total.

Le total affiché avant la confirmation correspond au montant à payer pour la commande.

5. Traitement du paiement

Après la saisie des données de paiement et l’envoi de la commande, les informations nécessaires sont transmises au prestataire utilisé sur la page de paiement.

Le prestataire ou l’émetteur de la carte peut :

• vérifier les données de la carte ;

• demander une autorisation ;

• bloquer temporairement le montant ;

• effectuer le débit ;

• demander une authentification supplémentaire ;

• suspendre ou refuser la transaction.

L’acceptation du paiement dépend des règles appliquées par le prestataire et l’émetteur.

6. Préautorisation, opération en attente et débit

Après l’envoi de la commande, le paiement peut apparaître comme :

• débité ;

• préautorisé ;

• en attente ;

• temporairement bloqué ;

• en cours de vérification ;

• refusé.

Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement que le débit définitif a été effectué.

Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si la commande est annulée, l’émetteur peut lever directement la préautorisation au lieu d’afficher un remboursement distinct.

Le délai de libération d’une préautorisation ou de disparition d’une opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur ou du prestataire de paiement.

7. Réception et acceptation de la commande

Après l’envoi de la commande, un message automatique est généralement transmis à l’adresse e-mail fournie.

Il peut notamment indiquer :

• le numéro de commande ;

• les produits et les quantités ;

• le montant des produits ;

• les frais de livraison ;

• le montant total ;

• l’adresse de livraison ;

• des informations limitées sur le moyen de paiement.

Ce message confirme uniquement la réception des informations par le système. Il ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur :

• les stocks ;

• l’état du paiement ;

• l’adresse de livraison ;

• les données de la commande ;

• la sécurité de la transaction ;

• un risque raisonnable de fraude ou de paiement non autorisé.

Le moment de l’acceptation de la commande et de la formation du contrat est défini dans les Conditions générales de vente.

8. Échec ou refus du paiement

Le paiement peut échouer, être suspendu ou être refusé notamment lorsque :

• les données de la carte sont incorrectes ;

• l’adresse de facturation ne correspond pas ;

• le montant disponible est insuffisant ;

• la carte est expirée ;

• l’émetteur refuse l’opération ;

• l’authentification n’est pas terminée ;

• la carte n’autorise pas les paiements en ligne ou internationaux ;

• un contrôle de sécurité bloque la transaction ;

• un risque de fraude ou d’utilisation non autorisée est détecté ;

• le système de paiement rencontre une difficulté temporaire.

En l’absence de paiement valable, la commande n’entre généralement pas dans le processus normal de traitement.

Le consommateur peut :

• vérifier les informations saisies ;

• contacter l’émetteur de sa carte ;

• utiliser un autre moyen affiché sur la page de paiement ;

• contacter le service client pour vérifier l’état de la commande.

Le service client ne demande pas par e-mail ordinaire le numéro complet d’une carte, son mot de passe, son code de sécurité ou un code d’authentification temporaire.

9. Transparence des prix, de la TVA et des frais

Sauf indication claire contraire avant la confirmation, les prix incluent la TVA française applicable.

Les produits soumis au taux normal de TVA française sont actuellement généralement taxés à 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement, le calcul suit les règles en vigueur.

Avant l’envoi de la commande, la page de paiement présente :

• les prix des produits ;

• les quantités ;

• les réductions ;

• les frais de livraison ;

• la TVA applicable ;

• le total.

Les prix et frais doivent rester cohérents entre les fiches produits, le panier, la page de paiement et la confirmation.

Aucun frais obligatoire dissimulé qui n’aurait pas été présenté avant le paiement n’est ajouté après la confirmation.

Si une erreur manifeste concernant un prix ou un coût essentiel est détectée avant la formation du contrat, le consommateur peut :

• poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;

• ne pas finaliser la commande.

Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande déjà confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale rétroactive.

10. Frais de livraison

Les frais sont calculés selon la valeur de la commande :

• montant égal ou supérieur à 73,58 € : livraison gratuite ;

• montant inférieur à 73,58 € : frais de livraison de 8,55 €.

Le montant applicable est affiché dans le panier ou sur la page de paiement avant la confirmation.

Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant l’expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite est recalculée selon le montant restant.

Si celui-ci devient inférieur à 73,58 €, des frais de 8,55 € peuvent s’appliquer. Le montant ajusté est communiqué avant la finalisation de l’annulation partielle.

11. Livraison DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur corzenix.com et livrées en France sont traitées selon la modalité DDP, droits acquittés.

Lorsque cela est applicable, cette modalité comprend :

• les formalités d’exportation ;

• les formalités d’importation ;

• les droits de douane ;

• les taxes à l’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le montant total présenté avant la confirmation inclut les taxes d’importation et frais de dédouanement applicables.

Au moment de la réception, le consommateur n’a pas à payer de droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres frais douaniers en plus du total affiché sur la page de paiement.

Les règles détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

12. Sécurité des paiements

Les informations de paiement et les données personnelles associées sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée utilisée sur la page de paiement.

Les données complètes de la carte sont généralement traitées directement par un prestataire tiers.

À l’exception des informations limitées nécessaires au traitement de la commande, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au traitement d’un litige, le site n’accède généralement pas au numéro complet de la carte ni à son code de sécurité.

Les informations susceptibles d’être reçues ou conservées comprennent :

• l’état du paiement ;

• l’identifiant de transaction ;

• le réseau de la carte ;

• un numéro de carte partiellement masqué ;

• le montant ;

• la date de la transaction ;

• l’état du remboursement ;

• le résultat des contrôles de risque transmis par le prestataire.

Le consommateur doit protéger son appareil, sa connexion, sa messagerie et son compte. Il ne doit pas transmettre un mot de passe bancaire, un code temporaire ou un code de sécurité complet par un canal non sécurisé.

13. Authentification et contrôles antifraude

Afin de réduire les risques de fraude et d’opération non autorisée, le site ou le prestataire de paiement peut effectuer des vérifications raisonnables, notamment :

• contrôler les données de facturation ;

• comparer l’adresse de livraison ;

• vérifier l’autorisation de paiement ;

• demander une authentification supplémentaire ;

• examiner une activité de commande inhabituelle ;

• rechercher des commandes répétées ;

• évaluer le risque de la transaction.

La commande peut être temporairement suspendue pendant ces vérifications.

Si des informations supplémentaires sont nécessaires, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées associées à sa commande.

Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• un risque de fraude repose sur des éléments raisonnables ;

• le moyen de paiement semble utilisé sans autorisation ;

• les informations raisonnablement nécessaires à la vérification ne sont pas fournies.

14. Remboursement après refus ou annulation

Lorsqu’une commande intégralement payée est refusée ou annulée avant son expédition, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison déjà payés ;

• les autres montants réglés pour la commande, lorsqu’ils sont applicables.

Sauf accord exprès différent, le remboursement est effectué sur le compte et au moyen du mode de paiement utilisés lors de l’achat.

Aucun frais supplémentaire de traitement n’est facturé au consommateur.

Le remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation. Après cette transmission, il apparaît généralement sur le compte initial sous 10 à 15 jours, selon le traitement de l’établissement financier.

15. Annulation demandée avant expédition

Lorsqu’un consommateur annule valablement la totalité d’une commande avant l’expédition conformément à la Politique d’annulation des commandes, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres montants réglés pour cette commande, lorsqu’ils sont applicables.

En cas d’annulation partielle, le remboursement et les frais de livraison sont recalculés selon le montant restant.

Le remboursement est effectué sur le compte et au moyen du mode de paiement initiaux.

Sa transmission intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation. L’établissement financier peut ensuite avoir besoin de 10 à 15 jours pour l’inscrire sur le compte.

Les conditions et la procédure applicables figurent dans la Politique d’annulation des commandes.

16. Rétractation, retour et remboursement

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement comprend :

• le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

• les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé sur le site.

Si le consommateur a expressément choisi une livraison plus coûteuse, le supplément dépassant le tarif standard n’est pas remboursé.

La prise en charge des frais de retour est déterminée par la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le remboursement lié à la rétractation est traité dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

• réception du produit retourné ;

• présentation d’une preuve valable de son expédition.

Lorsque les conditions sont remplies, le remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés.

Il est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf si le consommateur accepte expressément une autre solution sans frais supplémentaires.

Les conditions complètes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

17. Délai d’inscription du remboursement

Après sa transmission, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire.

Le montant apparaît généralement sur le compte initial sous 10 à 15 jours.

Le délai réel peut varier selon :

• le cycle de traitement bancaire ;

• les règles de l’émetteur ;

• le réseau de paiement ;

• le cycle du relevé de carte ;

• les week-ends et jours fériés ;

• une conversion monétaire ;

• les procédures du prestataire de paiement.

Le délai appliqué par l’établissement financier ne modifie pas le délai légal de traitement du remboursement.

18. Remboursement non reçu

Si un remboursement confirmé n’apparaît pas encore, le consommateur peut successivement :

1. vérifier le compte ou le relevé de la carte utilisée ;

2. rechercher une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement de transaction ;

3. contacter l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement ;

4. contacter le service client.

Pour faciliter la vérification, il peut indiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de l’achat ;

• l’adresse e-mail associée ;

• les informations de confirmation du remboursement ;

• la date du paiement ;

• le montant payé.

Le consommateur ne doit pas transmettre par e-mail ordinaire le numéro complet de sa carte, son code de sécurité, son mot de passe ou un code d’authentification temporaire.

19. Double débit, erreur de montant ou opération non autorisée

Lorsqu’un consommateur constate un double débit, un montant incorrect ou une opération qu’il n’a pas autorisée, il doit contacter rapidement :

• l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement ;

• le service client.

La vérification peut porter sur :

• le nombre de commandes ;

• les identifiants de transaction ;

• l’état du paiement ;

• les préautorisations ;

• les éventuelles commandes répétées ;

• les remboursements ou annulations déjà transmis.

Certaines banques peuvent afficher simultanément une préautorisation et le débit définitif pendant une courte période. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont eu lieu.

20. Données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au paiement, à la vérification des commandes, à la prévention de la fraude, à l’annulation, au remboursement et au traitement des litiges sont utilisées, notamment :

• nom ;

• coordonnées ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• numéro de commande ;

• état du paiement ;

• identifiant de transaction ;

• montant ;

• réseau de la carte et données masquées limitées ;

• informations de remboursement ;

• historique des échanges.

Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées :

• aux prestataires de paiement ;

• aux banques et émetteurs de cartes ;

• aux services antifraude ;

• aux prestataires comptables et fiscaux ;

• aux transporteurs et partenaires logistiques ;

• aux autorités compétentes ;

• aux autres destinataires légalement habilités.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à clientservice@corzenix.com.

21. Coordonnées

Pour toute question concernant un échec de paiement, une autorisation, le montant d’une commande, un double débit, une annulation ou un remboursement :

Adresse : 1011 Live Oak St, Lake Charles, LA 70601, US
Téléphone : +1 (377) 418-7315
E-mail : clientservice@corzenix.com

Horaires de service — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00

• Samedi : 09 h 00–16 h 00

22. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être adaptée en raison :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;

• d’une modification des moyens de paiement ;

• d’un changement de prestataire de paiement ;

• d’une mise à jour des contrôles de sécurité ;

• d’une modification des taxes ou frais de livraison ;

• d’une évolution des procédures de commande ou de remboursement ;

• d’un changement des services.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification n’affecte pas les droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.