Les présentes informations s’appliquent aux ventes réalisées sur corzenix.com. Elles complètent les renseignements concernant le vendeur, les prix, la livraison, les paiements, les retours, la garantie légale de conformité, la sécurité des produits, la protection des données et le règlement des litiges.
Elles sont établies au regard des règles françaises et européennes applicables. Elles n’excluent, ne limitent ni ne réduisent aucun droit impératif du consommateur.
1. Informations sur le site et coordonnées
Nom utilisé sur le site : CORZENIX
Site : corzenix.com
CORZENIX est le nom utilisé sur le site pour présenter les produits, gérer les commandes et fournir le service client.
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site :
Adresse : 1011 Live Oak St, Lake Charles, LA 70601, US
Téléphone : +1 (377) 418-7315
E-mail : clientservice@corzenix.com
Cette adresse est utilisée pour les communications avec CORZENIX. Elle ne constitue pas automatiquement :
-
un point de vente physique ouvert au public ;
-
un entrepôt accessible aux clients ;
-
le lieu réel d’expédition de chaque commande ;
-
une adresse autorisée pour les retours.
Avant de renvoyer un produit, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour applicables.
Les informations relatives à l’entité associée à la commande ou à la transaction peuvent figurer dans la confirmation de commande, le reçu de paiement ou les documents fiscaux établis conformément à la loi.
2. Activité du site et zone de vente
corzenix.com propose en ligne des meubles, des articles d’aménagement intérieur, des produits pour la maison et des catégories associées.
Seules les commandes comportant une adresse de livraison située en France sont actuellement acceptées.
Aucune commande destinée à une adresse hors de France n’est actuellement acceptée.
La consultation du site depuis un autre pays ou une autre région ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.
3. Prix, TVA et transparence des frais
Les prix et les montants des commandes sont affichés en euros (€).
Sauf indication claire contraire avant la conclusion du contrat, les prix incluent la TVA française applicable.
Le taux normal de TVA actuellement applicable est généralement de 20 %. Lorsqu’un produit relève légalement d’un autre taux, la taxe est calculée conformément aux règles applicables.
Avant de confirmer sa commande, le consommateur peut consulter :
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le prix des produits ;
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les quantités ;
-
les réductions applicables ;
-
les frais de livraison ;
-
les taxes applicables ;
-
le montant total.
Les prix, réductions, taxes et frais obligatoires applicables doivent rester cohérents entre :
-
la fiche du produit ;
-
le panier ;
-
la page de paiement ;
-
la confirmation de commande.
Aucun frais obligatoire qui n’aurait pas été communiqué avant l’achat n’est ajouté après la confirmation.
Si une erreur manifeste concernant le prix ou un autre coût important est constatée avant la formation du contrat, le consommateur en est informé et peut :
-
poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;
-
ne pas finaliser la commande.
Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande déjà confirmée n’est pas modifié unilatéralement.
4. Frais de livraison
Les frais sont déterminés selon le montant de la commande :
-
à partir de 73,58 € : livraison gratuite ;
-
en dessous de 73,58 € : frais de livraison de 8,55 €.
Le montant applicable est affiché dans le panier et sur la page de paiement avant la confirmation.
Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant l’expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite peut être recalculée selon la valeur restante.
Si cette valeur devient inférieure à 73,58 €, des frais de 8,55 € peuvent s’appliquer. Le consommateur en est informé avant la finalisation de l’annulation partielle.
5. TVA, importation et livraison DDP
Les commandes acceptées sur corzenix.com et livrées en France sont traitées selon la modalité DDP, droits acquittés.
Dans ce cadre, les formalités et frais suivants sont traités directement ou par l’intermédiaire des partenaires logistiques et douaniers :
-
formalités d’exportation, lorsqu’elles sont applicables ;
-
formalités d’importation ;
-
droits de douane applicables ;
-
taxes à l’importation ;
-
frais de dédouanement ;
-
documents commerciaux et douaniers nécessaires.
Au moment de la réception, aucun droit de douane, taxe d’importation, frais de dédouanement ou autre coût douanier n’est à payer en plus du total affiché avant la confirmation.
Dans certaines situations, le transporteur ou une autorité compétente peut demander au destinataire des informations raisonnablement nécessaires à la livraison ou aux formalités d’importation.
Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais inclus dans la modalité DDP.
6. Confirmation et gestion des commandes
Après l’envoi de la commande, un message automatique est généralement transmis à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat.
Il peut notamment contenir :
-
le numéro de commande ;
-
les produits commandés ;
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les quantités ;
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les prix ;
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les frais de livraison ;
-
le montant total ;
-
l’adresse de livraison ;
-
des informations limitées sur le moyen de paiement.
Ce message indique uniquement que les données de la commande ont été reçues. Il ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.
Avant l’acceptation définitive, des vérifications peuvent porter sur :
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la disponibilité des produits ;
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l’état et l’autorisation du paiement ;
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l’exactitude de l’adresse ;
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la cohérence des informations fournies ;
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un éventuel risque de fraude ;
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la possibilité d’effectuer la livraison ;
-
le respect des Conditions d’utilisation.
Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est défini dans les Conditions d’utilisation.
Si une commande n’est pas acceptée ou est annulée avant son expédition, les sommes encaissées sont remboursées conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation des commandes.
7. Traitement, expédition et livraison
Après confirmation du paiement, la commande est généralement traitée sous 1 à 3 jours ouvrés.
Une fois le traitement terminé et le colis remis au transporteur, le délai de transport est généralement estimé à 7 à 13 jours ouvrés.
Les partenaires logistiques peuvent notamment comprendre :
-
USPS ;
-
FedEx ;
-
UPS.
Une commande peut être expédiée depuis une installation logistique située aux États-Unis.
Le transporteur est choisi selon le produit, l’adresse, l’itinéraire et les ressources opérationnelles disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire à la livraison.
Après l’expédition, les informations disponibles pour suivre le colis sont généralement communiquées au consommateur.
Les délais sont estimatifs et peuvent évoluer notamment en raison :
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des jours fériés ;
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des conditions météorologiques ;
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d’une grève ;
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d’une interruption des transports ;
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d’un contrôle douanier ;
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d’une congestion logistique ;
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d’une livraison en zone éloignée ;
-
d’un événement échappant raisonnablement au contrôle.
Ces circonstances ne suppriment ni ne limitent les droits impératifs du consommateur en cas de retard important ou d’absence de livraison.
8. Transfert des risques
Sauf disposition impérative contraire, le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé sur le site, les règles particulières applicables à cette situation peuvent déterminer le moment du transfert des risques.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose généralement de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai commence lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
La décision peut être communiquée :
-
par e-mail ;
-
au moyen du formulaire type figurant dans les Conditions d’utilisation ;
-
par toute autre déclaration claire et dépourvue d’ambiguïté.
La rétractation est exercée dans les délais lorsque la notification est envoyée avant l’expiration des 14 jours.
Après cette notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant les instructions du service client.
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend :
-
le prix effectivement payé pour les produits retournés ;
-
les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux, le supplément dépassant le tarif standard n’est pas remboursé.
Pour un retour éligible, les frais de transport retour sont pris en charge selon la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :
-
réception du produit retourné ;
-
présentation d’une preuve valable de son expédition.
10. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par l’article L217-3 et les articles suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci.
Lorsqu’un produit n’est pas conforme, le consommateur peut demander sa mise en conformité selon les conditions du Code de la consommation et choisir en principe entre :
-
la réparation ;
-
le remplacement.
Dans les situations prévues par la loi, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut être demandée lorsque la réparation ou le remplacement :
-
est impossible ;
-
est légalement refusé ;
-
n’est pas effectué dans le délai applicable ;
-
cause un inconvénient majeur au consommateur.
La garantie légale de conformité relève du vendeur et reste indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant, le vendeur ou un autre intervenant.
Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire. Elle ne remplace, ne limite ni ne réduit la garantie légale de conformité.
L’exercice de la garantie légale n’est pas subordonné à l’achat, à la souscription ou à l’acceptation d’une garantie commerciale supplémentaire.
11. Sécurité et conformité des produits
Seuls des produits destinés à répondre aux exigences de sécurité applicables sont proposés sur le site.
Selon la catégorie du produit et la réglementation, les informations disponibles peuvent comprendre :
-
l’identification du produit ;
-
les coordonnées du fabricant ;
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les coordonnées de l’importateur, lorsqu’elles sont applicables ;
-
l’identité de l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne, lorsque la loi l’exige ;
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les instructions de montage et d’utilisation ;
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les avertissements de sécurité ;
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les données de traçabilité ;
-
les autres informations obligatoires.
Lorsque la réglementation l’exige, les informations relatives à l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne doivent apparaître, selon les modalités applicables :
-
sur le produit ;
-
sur son emballage ;
-
dans un document joint ;
-
sur la page de vente en ligne.
Le représentant dans l’Union européenne prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique responsable de la sécurité des produits exercent des fonctions distinctes et ne doivent pas être confondus.
Tout problème lié à la sécurité d’un produit peut être signalé à clientservice@corzenix.com.
La présente section ne remplace pas les informations de sécurité propres au produit figurant sur sa fiche, son emballage ou les documents joints.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les moyens de paiement réellement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement.
Les données saisies lors du paiement sont généralement transmises au moyen d’une connexion chiffrée.
Les informations bancaires complètes sont normalement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé lors de la commande.
Seules les données limitées nécessaires aux finalités suivantes sont reçues :
-
identifier la transaction ;
-
vérifier l’état du paiement ;
-
gérer la commande ;
-
prévenir la fraude ;
-
effectuer un remboursement ;
-
traiter un litige de paiement.
Le consommateur ne doit pas transmettre par e-mail ordinaire :
-
le numéro complet de sa carte ;
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le code de sécurité ;
-
un mot de passe ;
-
un code temporaire d’authentification.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires peuvent être traitées afin de :
-
faire fonctionner le site ;
-
gérer les commandes ;
-
traiter les paiements et remboursements ;
-
organiser les livraisons et retours ;
-
fournir le service client ;
-
prévenir la fraude ;
-
respecter les obligations légales ;
-
traiter les réclamations et litiges.
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité ou aux autres droits applicables peuvent être envoyées à clientservice@corzenix.com.
Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées afin d’empêcher un accès non autorisé aux données.
14. Réclamations et règlement extrajudiciaire
Pour toute réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement :
Adresse : 1011 Live Oak St, Lake Charles, LA 70601, US
Téléphone : +1 (377) 418-7315
E-mail : clientservice@corzenix.com
Afin de faciliter l’examen de la demande, il est recommandé d’indiquer :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de l’achat ;
-
l’adresse e-mail associée ;
-
une description claire du problème ;
-
les documents ou photos disponibles.
L’absence de photographie ne limite pas automatiquement les droits légaux du consommateur.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges, ou organisme ADR, conformément à la réglementation applicable.
Une procédure ADR n’empêche ni le consommateur ni le vendeur de saisir la juridiction compétente.
La participation à une procédure ADR dépend des obligations légales, des engagements déjà pris par le vendeur ou des règles de l’organisme compétent.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus présentée comme un recours disponible, puisqu’elle a cessé de fonctionner.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes informations et les ventes conclues avec les consommateurs sont régies par le droit français, sans préjudice :
-
des droits impératifs du consommateur ;
-
des autres règles impératives éventuellement applicables ;
-
des règles européennes relatives à la compétence juridictionnelle.
La juridiction compétente est déterminée conformément aux dispositions impératives applicables.
Lorsque la loi le prévoit, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou de son lieu de résidence.
Aucune politique du site ne limite le droit du consommateur de saisir une juridiction compétente.
16. Coordonnées et horaires du service client
Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements, la sécurité des produits ou les données personnelles :
Adresse : 1011 Live Oak St, Lake Charles, LA 70601, US
Téléphone : +1 (377) 418-7315
E-mail : clientservice@corzenix.com
Horaires de service — CET/CEST :
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Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00
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Samedi : 09 h 00–16 h 00
Les demandes sont examinées pendant ces horaires.
Le délai de réponse peut notamment dépendre :
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de la complexité de la demande ;
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du volume de communications reçu ;
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de la nécessité d’obtenir des informations auprès d’un entrepôt ;
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d’une vérification auprès du transporteur ;
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d’un contrôle par un prestataire de paiement ;
-
de la nécessité de consulter un autre partenaire concerné.
17. Mise à jour
Les présentes informations peuvent être mises à jour en raison :
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d’une évolution légale ou réglementaire ;
-
d’une modification des services ;
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d’un changement des procédures de paiement ;
-
d’un ajustement logistique ;
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d’une mise à jour des règles de retour ou de remboursement ;
-
d’une évolution des mesures relatives à la protection des données ou à la sécurité des produits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Une modification n’affecte pas les droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.