Conditions générales de vente

1. Champ d’application et contact

Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur corzenix.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles et non commerciales. Les produits et leur livraison sont actuellement proposés uniquement à des adresses situées en France.

Ces conditions peuvent évoluer pour des raisons opérationnelles, juridiques ou liées au service. Toute nouvelle version s’applique seulement aux commandes passées après son entrée en vigueur et n’affecte pas les commandes déjà conclues ou en cours de traitement.

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour, un remboursement ou le service après-vente :

Adresse : 1011 Live Oak St, Lake Charles, LA 70601, US
Téléphone : +1 (377) 418-7315
E-mail : clientservice@corzenix.com

Horaires de service — CET/CEST :

Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00
Samedi : 09 h 00–16 h 00

2. Produits, prix et frais

Les descriptions, images, caractéristiques et prix figurant sur les fiches produits permettent au consommateur d’évaluer le bien avant l’achat. Avant de confirmer, il lui appartient de vérifier :

la nature, les caractéristiques, les dimensions et les matériaux du produit ;
la quantité ;
le prix ;
les frais de livraison ;
l’adresse de livraison ;
le montant total.

Sauf indication expresse contraire, les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA française applicable. Les frais de livraison ne sont pas intégrés au prix du produit ; ils apparaissent séparément avant la validation.

Les commandes sont expédiées selon l’incoterm DDP, droits acquittés. Les droits de douane, frais de dédouanement et autres taxes applicables sont inclus dans le prix ou dans le total indiqué au paiement. Le montant affiché avant la confirmation constitue le total final de la commande et comprend les frais alors expressément présentés.

Les prix du site peuvent varier en cas de modification des taxes, des frais de livraison ou d’autres coûts applicables. Le prix retenu est celui affiché au moment où le consommateur confirme son achat.

3. Passation et contrôle des commandes

Une commande peut être passée en tant qu’invité ou depuis un compte enregistré. Avant l’envoi, le consommateur vérifie le panier, les informations de facturation et de livraison, le mode de livraison, le moyen de paiement et le total dû.

La transmission de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail automatique récapitulatif est généralement envoyé après réception. Il confirme uniquement l’enregistrement de la demande par le système ; des vérifications peuvent encore intervenir avant le traitement ou l’expédition. Les données de commande et le contrat de vente sont conservés conformément aux règles applicables.

Un traitement peut être suspendu afin de vérifier les informations dans les situations suivantes :

quantité manifestement inhabituelle ;
commandes liées à plusieurs comptes ;
anomalie de paiement ;
annulations ou remplacements fréquents ;
données incomplètes, incohérentes ou invérifiables ;
adresse de livraison atypique ;
autre situation susceptible d’empêcher l’exécution normale.

Si des éléments complémentaires sont nécessaires, le consommateur est contacté par e-mail.

4. Paiement et sécurité des données

Toutes les commandes sont réglées en euros (€). Les moyens de paiement acceptés sont :

Visa ;
Mastercard ;
American Express.

Après l’envoi de la commande et la réalisation du paiement, l’opération peut servir de preuve de transaction. En cas de refus d’autorisation par l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement, la commande peut ne pas être confirmée ou traitée.

Lorsqu’un moyen de paiement est enregistré, seuls les derniers chiffres de la carte peuvent être affichés pour permettre son identification. Les serveurs du site ne conservent pas directement les données complètes de la carte.

Les connexions de paiement utilisent le chiffrement TLS. Les opérations sont traitées par des prestataires tiers répondant aux exigences de sécurité applicables et, le cas échéant, à la norme PCI-DSS. Les données de paiement sont traitées selon les règles de protection des données et au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Voir la Politique de paiement.

5. Annulation d’une commande

Une demande d’annulation peut être faite tant que le produit n’a pas été expédié ni remis au transporteur. Elle doit être adressée rapidement aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (377) 418-7315
E-mail : clientservice@corzenix.com

Il est recommandé d’indiquer :

le numéro de commande ;
le nom utilisé pour la commande ;
l’adresse e-mail associée ;
les articles concernés par l’annulation.

Lorsque la préparation, l’expédition ou la remise au transporteur n’est pas achevée, la commande concernée est annulée et les sommes encaissées sont remboursées.

Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial sous 1 à 3 jours ouvrés. Son inscription sur le compte peut ensuite demander 10 à 15 jours selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

Après préparation complète, remise au transporteur ou expédition, l’annulation directe peut ne plus être possible. Le consommateur conserve alors la possibilité d’exercer son droit de rétractation après réception, dans les conditions indiquées ci-dessous.

6. Livraison

6.1 Zone desservie

La livraison est actuellement limitée aux adresses situées en France.

Le consommateur vérifie l’exactitude et l’exhaustivité des informations suivantes :

nom du destinataire ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
toute autre donnée nécessaire à l’acheminement.

Les retards dus à des informations erronées, incomplètes ou non actualisées sont examinés selon les circonstances, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

6.2 Frais de livraison

Commande d’au moins 73,58 € : livraison gratuite.
Commande inférieure à 73,58 € : frais de livraison de 8,55 €.

Le montant applicable est affiché avant la confirmation de la commande.

6.3 Traitement, transport et suivi

Après confirmation du paiement, le traitement prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

Une fois la commande traitée, la livraison est estimée à 7 à 13 jours ouvrés.

Ce délai peut varier notamment en fonction :

de l’activité du transporteur ;
des jours fériés ;
des conditions météorologiques ;
des volumes transportés ;
des contrôles douaniers applicables ;
d’une interruption des services logistiques ;
d’une livraison dans une zone éloignée ;
d’un cas de force majeure ;
de tout événement échappant raisonnablement au contrôle.

USPS, FedEx ou UPS peuvent être utilisés pour l’acheminement. Après l’expédition, un e-mail contenant les données de suivi disponibles est généralement envoyé. Le consommateur peut consulter l’état de l’envoi sur le site du transporteur.

6.4 Produits à assembler

Certains articles peuvent être livrés non montés. Leur assemblage, leur installation ou leurs réglages de base doivent suivre la notice jointe.

Lorsqu’un dommage paraît lié au non-respect des instructions de montage, d’utilisation ou d’entretien, ces circonstances peuvent être examinées dans le cadre du service après-vente, sans restriction des droits légaux du consommateur.

7. Rétractation, retours et remboursements

7.1 Délai de rétractation de quatorze jours

Conformément aux règles européennes applicables et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien pour se rétracter d’un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.

La décision peut être communiquée par e-mail ou par tout autre canal de service disponible au moyen d’une déclaration sans ambiguïté.

Pour faciliter son traitement, la déclaration peut mentionner :

le numéro de commande ;
le nom du consommateur ;
les produits concernés ;
la date de réception ;
la décision expresse d’exercer le droit de rétractation.

Selon l’article L221-23 du Code de la consommation, les biens doivent être renvoyés ou restitués sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires après l’envoi de la décision de rétractation.

Le formulaire type figurant en annexe peut être utilisé, sans caractère obligatoire.

7.2 Adresse et étiquette de retour

L’exercice du droit de rétractation ne dépend pas d’une autorisation préalable. Avant l’envoi, le consommateur contacte toutefois le service client afin d’obtenir l’adresse de retour désignée et l’étiquette prépayée :

Téléphone : +1 (377) 418-7315
E-mail : clientservice@corzenix.com

L’adresse et les instructions de retour sont alors communiquées. Un colis envoyé ailleurs qu’à l’adresse désignée peut ne pas être correctement reçu ou traité.

7.3 Frais de retour

Pour un retour effectué dans le délai applicable à la suite d’un changement d’avis, les frais de retour sont pris en charge. Une étiquette prépayée ou un autre mode de retour sans frais pour le consommateur peut être utilisé.

Cette prise en charge s’applique également lorsqu’un produit :

est défectueux ;
a été endommagé pendant le transport ;
ne correspond pas à la commande ;
est incomplet ;
n’est pas conforme à sa description ou au contrat.

Selon la nature du problème, des photos, des vidéos, des informations sur l’emballage ou des explications raisonnablement nécessaires peuvent être demandées. Cette demande ne limite pas les droits légaux du consommateur.

7.4 État du bien retourné

Le consommateur répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Lorsque cela est possible, le retour comprend :

le produit et ses différents éléments ;
les accessoires ;
les manuels ;
les instructions d’installation ou d’utilisation ;
l’emballage d’origine encore disponible ;
les cadeaux ou autres composants associés à la commande.

L’absence d’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement un refus du retour. Le produit doit néanmoins être protégé de façon adaptée afin d’éviter tout dommage pendant le transport retour.

7.5 Sommes remboursées

Lorsque les conditions de rétractation ou de retour sont remplies, le remboursement peut couvrir :

le prix réellement payé pour les produits retournés ;
les frais de livraison effectivement acquittés lors de la commande initiale.

En cas de retour partiel, le remboursement des frais de livraison initiaux est calculé, lorsque cela s’applique, selon les produits retournés, la structure de la commande et les coûts réels de livraison.

Les frais de retour pour changement d’avis, défaut, dommage ou erreur d’expédition sont pris en charge.

7.6 Délai et réception du remboursement

Le remboursement est traité sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition valable, la première de ces dates étant retenue.

Sauf accord exprès différent, le remboursement est effectué sur le même compte et au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Une fois les conditions remplies, la transmission du remboursement intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés. L’affichage sur le compte peut demander 10 à 15 jours supplémentaires selon l’établissement financier.

Ce délai bancaire n’allonge pas le délai légal applicable au traitement du remboursement. Après transmission au prestataire de paiement, la date d’inscription des fonds dépend de celui-ci.

Voir la Politique de retour, de remboursement et d’échang e.

8. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue à l’article L217-3 et aux dispositions suivantes du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent.

Un bien peut notamment être considéré comme non conforme lorsqu’il :

ne correspond pas à la description, au type, à la quantité ou à la qualité annoncés ;
ne possède pas les caractéristiques ou fonctions convenues ;
n’est pas adapté à l’usage habituellement attendu pour ce type de bien ;
est livré sans les accessoires, instructions ou autres éléments prévus ;
présente un défaut de fabrication ou de qualité affectant son utilisation normale ;
n’offre pas la qualité ou les performances que le consommateur peut raisonnablement attendre compte tenu de sa nature et des informations publiques disponibles.

Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien.

Une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut être obtenue dans les cas prévus par la loi. Le choix entre réparation et remplacement reste soumis aux règles applicables lorsque l’option demandée est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre solution.

La mise en conformité doit être gratuite, réalisée dans un délai raisonnable ne dépassant en principe pas 30 jours après la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Les frais nécessaires de réparation, de remplacement, d’enlèvement ou de transport sont supportés par le vendeur dans la mesure prévue par la loi.

Indépendamment de cette garantie, les articles 1641 à 1649 du Code civil relatifs aux vices cachés restent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.

Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales. Elle ne les remplace, ne les exclut ni ne les limite.

Pour les produits soumis à une obligation d’information sur les pièces détachées, leur disponibilité et les informations associées sont traitées conformément à l’article L111-4 du Code de la consommation et aux autres règles applicables.

9. Données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au retour, au remboursement et au service après-vente sont traitées.

Ces données peuvent comprendre :

le nom ;
les adresses de facturation et de livraison ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse e-mail ;
les informations relatives à la commande ;
l’état du paiement ;
les données logistiques ;
les échanges avec le service client ;
les éléments utiles au traitement d’un retour, d’un remboursement ou d’une réclamation.

Ces informations peuvent servir à :

exécuter le contrat de vente ;
gérer les commandes ;
traiter les paiements ;
organiser la livraison ;
effectuer les annulations, les retours et les remboursements ;
fournir l’assistance ;
respecter les obligations légales ;
prévenir la fraude ou les utilisations non autorisées.

Le traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres règles applicables.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées visent à réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation illicite.

Dans les limites prévues par la loi, le consommateur peut exercer :

son droit d’accès ;
son droit de rectification ;
son droit à l’effacement ;
son droit à la limitation du traitement ;
son droit d’opposition ;
son droit à la portabilité ;
son droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à clientservice@corzenix.com.

Voir la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies .

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphismes, éléments visuels, contenus audio ou vidéo, structures techniques, marques, signes distinctifs et autres contenus du site peuvent être protégés par les règles françaises et autres règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans autorisation préalable du titulaire concerné, ils ne peuvent être copiés, modifiés, publiés, diffusés, vendus, concédés ou exploités commercialement d’une manière non permise par la loi.

Le consommateur peut utiliser ces contenus à titre personnel et non commercial dans les limites prévues par la loi, en conservant les mentions de droit d’auteur, de marque et les autres indications de propriété.

Tout lien, intégration, extraction systématique, reproduction ou réutilisation à des fins commerciales requiert, lorsque la loi l’exige, l’autorisation préalable du titulaire des droits.

11. Responsabilité, force majeure et validité

Si une disposition est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente ou une juridiction, elle cesse de produire effet dans la seule mesure nécessaire, sans affecter les autres dispositions.

Les commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et prestations après-vente sont régis par les présentes conditions, les politiques publiées sur le site et les règles impératives françaises et européennes de protection des consommateurs.

Au sens de l’article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure un événement :

échappant au contrôle du débiteur ;
qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat ;
dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées ;
qui empêche l’exécution de l’obligation concernée.

Les conséquences sont appréciées selon la nature et l’impact de l’événement ainsi que le droit applicable.

Peuvent notamment être concernés :

une catastrophe naturelle ;
des conditions météorologiques extrêmes ;
une interruption majeure des transports ou de la logistique ;
une grève ou un événement social majeur ;
une défaillance importante des infrastructures de paiement ou de communication ;
une panne majeure des réseaux ou systèmes d’information ;
une mesure légale prise par une autorité publique ou judiciaire ;
tout autre événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Une difficulté liée à l’appareil, au réseau, au navigateur ou à une plateforme tierce utilisée par le consommateur est appréciée selon son origine, les responsabilités respectives et le droit applicable.

Toute exclusion ou limitation de responsabilité ne vaut que dans la mesure autorisée par la loi. Elle ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées et ne réduit aucun droit impératif reconnu au consommateur en France ou dans l’Union européenne.

12. Réclamations, droit applicable et litiges

Pour contester un produit, une commande, un paiement, une annulation, une livraison, un retour, un remboursement ou une prestation après-vente, le consommateur peut d’abord adresser une réclamation aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (215) 123-6871
E-mail : clientservice@corzenix.com

La réclamation peut comporter :

le numéro de commande ;
le produit concerné ;
une description du problème ;
tout autre élément utile à son examen.

La demande est examinée au regard des informations transmises, de la commande et du droit applicable.

Si le différend subsiste après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par l’article L612-1 et les dispositions suivantes du Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

La recevabilité de la demande et la procédure applicable relèvent du Code de la consommation et des règles de l’organisme de médiation concerné.

Les présentes conditions et les contrats de vente associés sont régis par le droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles européennes de conflit de lois et de la loi de sa résidence habituelle.

À défaut d’accord amiable ou d’issue par la médiation applicable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente.

Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, il peut, lorsque ce texte s’applique, choisir :

la juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile ;
la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ;
la juridiction du lieu où il demeurait lors de la survenance du fait dommageable.

Aucune stipulation relative aux litiges ne limite les autres voies de recours ni les droits impératifs reconnus par les règles françaises et européennes.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À remplir et à envoyer uniquement pour se rétracter du contrat de vente. Son utilisation est facultative.

Destinataire

CORZENIX
1011 Live Oak St, Lake Charles, LA 70601, US
+1 (377) 418-7315
clientservice@corzenix.com

Horaires de service — CET/CEST :